Guide
Guide de vérification de la paie destiné aux PME
Votre PME est-elle bien préparée en vue d’une vérification de la paie?
Téléchargez le guide pour découvrir :
à quoi vous attendre si votre entreprise est sélectionnée en vue d’une vérification;
l’information et les documents dont vous aurez besoin;
une liste des amendes et des pénalités imposées en cas de non-conformité à la réglementation;
comment maintenir votre conformité de la paie à longueur d’année.
Les vérifications de la paie visent à favoriser la conformité à la réglementation fiscale en s’assurant de l’exactitude de l’information soumise par votre PME aux différents organismes. Toutefois, si votre entreprise fait l’objet d’une vérification, ce n’est pas nécessairement parce qu’elle a quelque chose à se reprocher. Par exemple, votre entreprise pourrait avoir été sélectionnée parce qu’elle a bénéficié de la subvention salariale temporaire ou de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) offertes par le gouvernement fédéral. Certaines provinces réalisent aussi des campagnes de vérification ciblées visant des entreprises de secteurs d’activité qui, par le passé, ont enfreint des lois provinciales.
Nous savons que les PME ont de nombreuses tâches à gérer au quotidien, c’est pourquoi nous avons créé un guide pour vous aider à mieux vous préparer en vue d’une vérification de la paie tout en simplifiant le processus. Vous obtiendrez également un aide-mémoire gratuit qui vous permettra de vous assurer que vous êtes fin prêt en vue du processus de vérification.