Énoncé sur la protection des renseignements personnels de Dayforce

Les Énoncés de Dayforce sur la protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale et à titre de fournisseur de services sont maintenant combinés en un seul Énoncé sur la protection des renseignements personnels de Dayforce. Ce nouvel énoncé combiné a été mis à jour le 17 novembre 2025 et remplace à la fois l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale et l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels à titre de fournisseur de services.

Chez Dayforce, nous croyons que l’amélioration de la vie au travail commence par la confiance. La plateforme mondiale de gestion du capital humain Dayforce aide les organisations à gérer leurs effectifs grâce à des solutions novatrices qui réunissent la gestion des RH, de la paie, des avantages sociaux et des talents en une même expérience harmonieuse. Nous sommes conscients que vous vous attendez à ce que Dayforce protège les renseignements personnels de toutes les personnes avec lesquelles elle travaille. Que vous visitiez notre site Web, utilisiez notre application mobile ou soyez partenaire avec nous en tant que client ou fournisseur, nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec soin, transparence et respect.

Voici quelques renseignements :

• « Dayforce » comprend Dayforce Inc. ainsi que ses sociétés affiliées et filiales.
• Les « Renseignements personnels » utilisés dans le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels ont la même signification que les « données personnelles » ou des termes similaires en vertu des lois applicables.
• De nombreuses lois sur la protection des données font la distinction entre les « Responsables du traitement », c’est-à-dire les personnes qui décident pourquoi et comment traiter (collecte, utilisation, transfert et divulgation) les Renseignements personnels, et les « Sous-traitants » ou les « Fournisseurs de services », qui traitent uniquement les renseignements au nom d’un Responsable du traitement et selon ses directives. Dayforce a adopté ces termes aux fins du présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels.

 

Portée

Dayforce exerce ses activités en tant que fournisseur de logiciel pour les employeurs. Dans la plupart des cas, Dayforce recueille, utilise et divulgue des Renseignements personnels uniquement pour le compte de ses employeurs clients. Dans ces cas, Dayforce est considérée comme un « Fournisseur de services ». Si vous êtes une personne dont l’employeur potentiel, actuel ou passé utilise les produits et services de Dayforce, tels que les logiciels d’application Dayforce ou Powerpay, pour gérer ses effectifs, vous devriez consulter l’énoncé sur la protection des renseignements personnels de cet employeur afin de comprendre ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les Renseignements personnels lorsque nous sommes considérés comme un Fournisseur de services, veuillez faire défiler la page vers le bas ou passer à la section « Dayforce en tant que Fournisseur de services » du présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Dans d’autres situations, Dayforce décide de la façon dont certains Renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués, et Dayforce est donc considérée comme un « Responsable du traitement », notamment lorsque vous :

• visitez nos sites Web et nos installations physiques;
• utilisez l’application Web ou mobile de gestion du capital humain de Dayforce (p. ex., en vous connectant à l’application Dayforce fournie par votre employeur);
• interagissez avec Dayforce en tant que client, fournisseur et/ou partenaire commercial avec lequel nous avons établi une relation d’affaires ou nous envisageons de la faire).

Le présent Énoncé ne s’applique pas aux éléments suivants :

• les employés éventuels de Dayforce (pour en savoir plus, veuillez consulter l’Énoncé de Dayforce sur la protection des renseignements personnels des candidats);
• les Renseignements personnels que nous recueillons ou utilisons pour la solution Dayforce Wallet (pour en savoir plus, veuillez consulter l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de Dayforce Wallet);
• les Renseignements personnels recueillis ou utilisés pour la fonction Flexitravail de Dayforce, les solutions d’Ideal ou la plateforme Jitjatjo;
• les sites Web qui contiennent un lien vers leur propre énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Modifications au présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Dayforce pourrait périodiquement mettre à jour le présent Énoncé pour refléter les changements apportés à ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Si nous y apportons des modifications importantes, nous le communiquerons en ligne.

 

Renseignements personnels recueillis par Dayforce

Directement auprès de vous

Dayforce recueille des Renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec nous en ligne, en personne ou par d’autres moyens de communication. Par exemple :

• Lorsque vous demandez de l’information au sujet de nos services, clavardez avec Dayforce, vous inscrivez à un webinaire ou téléchargez du contenu de notre site Web ou notre application mobile, nous recueillons certains renseignements comme votre nom, votre numéro de téléphone votre adresse postale et votre adresse de courriel.
• lorsque vous vous inscrivez à un salon commercial ou que vous communiquez avec nous dans le cadre d’un tel événement ou d’une autre activité, nous recueillons vos coordonnées et les renseignements liés à votre emploi, comme le nom de votre employeur et votre titre de poste;
  • Si l’événement est géré par Dayforce, nous pourrions aussi recueillir les données relatives au paiement (comme le numéro de carte de crédit), les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence et l’information sur vos restrictions alimentaires en vue des repas servis dans le cadre de l’événement.
• Lorsque vous créez un compte sur une plateforme de Dayforce, nous recueillons les données d’authentification comme le nom d’utilisateur et le mot de passe.
• lorsque vous participez à un concours ou à un tirage au sort, nous recueillons vos coordonnées et les renseignements liés à votre emploi;
• lorsque nous vous faisons parvenir un courriel, nous recueillons de l’information sur vos actions par rapport à celui-ci (par exemple, si vous avez ouvert ou non le courriel);
• lorsque vous nous donnez la permission de publier un témoignage de client, nous recueillons des photos ou des vidéos, de même que votre avis;
• Lorsque vous répondez à un sondage, nous recueillons vos coordonnées et votre avis sur nos produits et services.
• lorsque vous communiquez avec nous par l’entremise des médias sociaux, nous recueillons vos coordonnées, y compris vos pseudonymes;
• Lorsque vous communiquez avec notre équipe de soutien à la clientèle ou lorsque vous parlez à notre équipe des ventes, nous recueillons des Renseignements personnels qui nous permettent de vous authentifier ou d’en savoir plus sur vous, l’enregistrement des appels et la transcription des clavardages.
• Lorsque vous vous rendez dans l'un de nos bureaux, nous recueillons vos coordonnées et de l’information sur votre visite, comme la date et l’heure de votre arrivée et de votre départ. Nous pouvons aussi obtenir des images de vous par l’entremise de nos caméras de surveillance.
• nous pourrions aussi recueillir les renseignements que vous choisissez de nous fournir dans le cadre de nos échanges.

Automatiquement lorsque vous utilisez nos produits et services

• Lorsque vous accédez à notre site Web ou utilisez nos produits et services, y compris notre application mobile Dayforce, nous recueillons automatiquement des Renseignements personnels provenant de votre appareil, comme votre adresse IP et des renseignements concernant votre utilisation, ce que nous faisons au moyen de diverses technologies, comme les pixels invisibles, les témoins (cookies) et des technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Avis sur les témoins de Dayforce.
• Nous recueillons également des Renseignements personnels, comme des données d’accès lorsque vous créez un compte sur une plateforme Dayforce.

Auprès d’autres sources

Dayforce obtient également des Renseignements personnels auprès de tiers. Par exemple :

• Des sociétés nous fournissent les coordonnées d’entreprises ou les coordonnées et l’information sur l’emploi de personnes qui sont susceptibles d’être intéressées par nos produits et services.
• Dayforce achète des coordonnées et autres renseignements auprès de tiers et les combine à d’autres renseignements que nous possédons afin de générer des pistes commerciales et d’adapter la publicité aux clients actuels et aux clients éventuels.
• un collègue de votre organisation pourrait nous communiquer vos coordonnées s’il pense que vous pourriez être intéressé par nos produits et services;
• Dayforce recueille des coordonnées à partir de sources accessibles au public, conformément aux lois en vigueur.

Au nom de nos clients employeurs

Si votre employeur utilise Dayforce pour gérer ses effectifs, il pourrait soumettre vos Renseignements personnels aux produits et services de Dayforce, partager vos Renseignements personnels avec Dayforce ou utiliser autrement les produits et services de Dayforce pour recueillir des données à votre sujet. Ces Renseignements personnels sont uniquement traités par Dayforce pour fournir les services demandés par l’employeur. Pour en savoir plus sur le traitement de ces renseignements par Dayforce, faites défiler la page ou passez à la section «Dayforce en tant que Fournisseur de services » du présent Énoncé.

Données anonymisées

Dayforce recueille, utilise et partage aussi des données anonymisées et/ou dépersonnalisées qui ne permettent pas de vous identifier personnellement à des fins autorisées en vertu des lois applicables. Cela comprend la création de données anonymisées et/ou de données dépersonnalisées afin de concevoir de nouveaux produits ou services, pour faciliter la recherche et à des fins d’analyse de données pour évaluer la rapidité, l’exactitude et/ou la sécurité de nos services. Si Dayforce dépersonnalise les Renseignements personnels à des fins commerciales légitimes, elle ne tentera pas les repersonnaliser par la suite.

Façons dont Dayforce utilise les Renseignements personnels sous son contrôle

Dayforce utilise les Renseignements personnels sous son contrôle (c’est-à-dire lorsqu’elle agit à titre de Responsable du traitement) aux fins commerciales légitimes de Dayforce, qui comprennent notamment les suivantes :

• développement et maintien des relations d’affaires;
• personnalisation de votre expérience utilisateur sur nos sites Web et nos applications;
• Planification et gestion d’événements parrainés par Dayforce
• envoi de courriels commerciaux
  • Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels commerciaux de Dayforce, vous avez la possibilité de renoncer à ces envois en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure à la fin de chacun de ces courriels ou en visitant le centre de gestion des préférences.
• compréhension de ce que vous faites de nos communications commerciales afin de les personnaliser davantage;
• envoi de communications informelles, comme des invitations à des événements, des enquêtes sur la satisfaction, de la formation et des alertes concernant les produits;
• organisation de tirages au sort et de concours;
• communication avec vous pour la gestion des affaires courantes, comme les projets, les services et la facturation;
• accès aux systèmes de gestion de l’information et aux installations;
• Conception, amélioration et maintenance de nos produits, de nos services, de nos applications mobiles, de nos logiciels et de nos sites Web grâce à la recherche, au développement, à l’analyse des données et à la veille concurrentielle
• conformité à la réglementation en matière de protection des données, aux exigences de sécurité de l’information et à d'autres obligations légales;
• Gestion des réclamations avec et entre les clients, Dayforce, les personnes ou les tiers, y compris après la fin de l’entente
• Gestion des activités internes de Dayforce
• réponse aux demandes d'information et aux commentaires en provenance de relations d’affaires;
• prévention de la fraude;
• conduite d’audits ou d’enquêtes internes;
• gestion de la sécurité du réseau, y compris pour assurer la reprise et la continuité des activités après un sinistre;
• publication de témoignages de clients;
• Affichage de publicités qui ciblent des groupes de personnes susceptibles d’être intéressées par nos produits et services

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les Renseignements personnels lorsque nous sommes considérés comme un Fournisseur de services, veuillez faire défiler la page vers le bas ou passer à la section « Dayforce en tant que Fournisseur de services » du présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Fondement juridique

Selon les circonstances et les lois applicables, Dayforce traite des Renseignements personnels à plusieurs fins licites, dont l’obtention de votre consentement, l’exécution d’un contrat, la conformité à une obligation juridique, la protection de votre intérêt supérieur ou de celui d’autrui, l’accomplissement d’une tâche dans l’intérêt public ou pour servir d’autres intérêts légitimes. En Europe et dans d’autres territoires de compétence où cela est permis, Dayforce se fonde sur la notion d’« intérêt légitime » à des fins de prévention de la fraude, de protection de la sécurité des réseaux, de résolution de problèmes liés aux produits, de planification et de gestion d’événements, de conception et d’amélioration de services, d’envoi de communications et de marketing direct.
 

Façons dont Dayforce divulgue les Renseignements personnels sous son contrôle

Voici comment Dayforce divulgue des Renseignements personnels lorsqu’elle agit à titre de Responsable du traitement :

Catégorie de Renseignements personnels	Source de renseignements	Objectif de la collecte et de l’utilisation	Divulgation à des tiers
Identifiants et coordonnées Exemples : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, identifiants en ligne (adresse IP, identifiant d’appareil ou de témoin).	Directement auprès de vous : Lorsque vous interagissez avec Dayforce en ligne ou en personne (p. ex., vous remplissez un formulaire sur notre site Web, vous vous inscrivez à un webinaire ou à une activité ou vous communiquez avec nous). Auprès de votre organisation : Si vous êtes le conseiller d’un client ou d’un partenaire du client de Dayforce, votre employeur peut nous communiquer vos coordonnées. Tiers et sources publiques : Nous recueillons des listes de coordonnées professionnelles auprès de fournisseurs de données ou de sites Web publics, que nous associons à nos renseignements existants (p. ex., profils LinkedIn et listes d’indications de clients commerciaux).	Répondre aux demandes d’information et fournir l’information demandée (p. ex., communiquer avec vous au sujet d’une démonstration ou d’une demande d’information). Entretenir les relations d’affaires : Communiquer avec les clients, les partenaires et les clients potentiels pour gérer les comptes et les projets. Marketing et événements : Envoyer des infolettres, des mises à jour concernant les produits, d’invitations à des événements et d’autres communications marketing (avec options d’exclusion). Personnaliser l’expérience utilisateur : Mémoriser vos préférences et personnaliser le contenu ou les offres en fonction de vos champs d’intérêt.	Fournisseurs de services : Vos coordonnées sont transmises à des fournisseurs de services qui nous aident à envoyer des communications, à gérer nos relations avec la clientèle, à offrir des webinaires ou à organiser des envois de publipostage. Ils traitent les données uniquement de façon confirme à nos directives (p. ex., notre plateforme de courriel utilise votre adresse courriel pour envoyer des infolettres). Sociétés affiliées : Données communiquées aux filiales ou aux sociétés affiliées de Dayforce qui participent à la gestion de votre compte (p. ex., une équipe des ventes régionale ou de soutien à la clientèle). Partenaires (à votre demande ou dans le but de servir vos intérêts) : Si vous en faites la demande, ou si vous en avez besoin, nous pouvons transmettre vos renseignements à un partenaire commercial de confiance (p. ex., un revendeur ou un partenaire en implémentation) qui offre des services complémentaires. Conformité juridique : Nous ne divulguons pas vos coordonnées à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la prestation de services ou si la loi l’exige (p. ex., à la suite d’une citation à comparaître) ou dans le cadre d’une opération commerciale (voir ci-dessous).

Catégorie de Renseignements personnels	Source de renseignements	Objectif de la collecte et de l’utilisation	Divulgation à des tiers
Documents des clients et renseignements sur les transactions Exemples : Renseignements sur les paiements (numéro de carte de crédit) pour l’inscription aux événements, les coordonnées des personnes à joindre en cas d’urgence et l’information sur vos restrictions alimentaires que vous fournissez en vue de la participation aux événements; les documents relatifs aux produits ou aux services que vous avez obtenus (p. ex., la participation à des événements, l’inscription à l’infolettre).	Directement auprès de vous : Renseignements recueillis lorsque vous vous inscrivez à des événements ou à des programmes de Dayforce (par exemple, lors de l’inscription à un congrès organisé par Dayforce, vous pouvez fournir un numéro de carte de crédit et de l’information sur vos restrictions alimentaires). Auprès de votre organisation : Si votre employeur coordonne des formations ou des événements avec Dayforce, il pourrait partager les renseignements sur votre inscription (p. ex., pour vous confirmer en tant que participant).	Effectuer des transactions et fournir des services : Utiliser les renseignements sur les paiement pour traiter les frais de l’événement ou les frais de service, et enregistrer votre inscription aux événements ou aux programmes. Planification et personnalisation d’événements : Utiliser les personnes à joindre en cas d’urgence et l’information sur vos restrictions alimentaires pour assurer votre sécurité et votre confort lors d’événements organisés par Dayforce (p. ex., planification des repas et mesures d’adaptation). Tenue à jour des documents opérationnels : Assurer le suivi de la participation aux événements ou de l’utilisation des services à des fins de gestion des comptes, de facturation ou de vérification. Conformité : Utiliser les dossiers relatifs aux transactions à des fins de communication de l’information financière et pour se conformer aux obligations juridiques (p. ex., les exigences en matière d’impôt ou de reçu).	Fournisseurs de services : Renseignements partagés avec les entreprises de traitement des paiements et les fournisseurs de services de gestion d’événements pour exécuter les transactions (par exemple, les entreprises de traitement des cartes de crédit) – ces fournisseurs sont tenus contractuellement d’utiliser les renseignements uniquement pour le traitement des paiements de Dayforce. Partenaires d’événement : Si un événement est coorganisé par Dayforce avec un partenaire, vos renseignements nécessaires (coordonnées aux fins de l’inscription et préférences en matière de repas) peuvent être fournis à ce partenaire aux fins de la logistique de l’événement uniquement, en vertu de mesures de protection de la vie privée. Services internes : Les équipes de Dayforce concernées (p. ex., l’équipe des finances pour la facturation, ou l’équipe des installations ou du service de traiteur pour la planification d’événements) reçoivent ces renseignements pour remplir leurs fonctions, mais ne les communiquent pas à l’externe, sauf aux fournisseurs de services, au besoin.

Catégorie de Renseignements personnels	Source de renseignements	Objectif de la collecte et de l’utilisation	Divulgation à des tiers
Activité sur Internet ou sur le réseau Exemples : L’historique de navigation sur les sites Web de Dayforce, données de connexion (adresse IP, type d’appareil, paramètres système), les données relatives aux témoins et aux pixels (identifiants uniques, témoins publicitaires), les analyses de données sur l’utilisation des applications mobiles et des plateformes Dayforce (fonctions utilisées, durée des sessions, journaux des erreurs) et les données sur les interactions par courriel (p. ex., si vous avez ouvert un courriel de marketing ou si vous avez cliqué sur un lien).	Automatiquement à partir de votre appareil : Les données recueillies au moyen de témoins, de pixels invisibles et de technologies de suivi similaires lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos applications, notamment votre adresse IP, les identifiants d’appareil, le type de navigateur Web, les pages consultées et les habitudes d’utilisation. (Pour en savoir plus sur ces technologies, veuillez vous consulter l’Avis sur les témoins de Dayforce.) À partir d’outils d’analyse de données : Nous utilisons des services tiers d’analyse de données (p. ex., Google Analytics) qui recueillent des renseignements en notre nom sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site Web et notre application. À partir d’outils de marketing : Notre système de courriels enregistre si vous ouvrez nos courriels ou cliquez sur des liens, et les plateformes de publicité peuvent nous fournir des données agrégées sur les impressions d’annonces ou les clics liés à votre navigateur Web.	Exploiter et améliorer nos sites Web et nos applications : Vérifier que le contenu se charge correctement, assurer le suivi du temps de disponibilité ainsi que du rendement et corriger les problèmes techniques (p. ex., utilisation de journaux de plantage à des fins de débogage). Analyses de données et développement de produits : Comprendre le comportement des utilisateurs (les fonctions ou les pages qui sont les plus utilisées) afin d’améliorer nos services et notre expérience utilisateur. Ces données nous aident à prendre des décisions éclairées quant aux nouvelles fonctions et aux améliorations. Personnalisation : Se souvenir des visiteurs qui sont de retour et leurs préférences (p. ex., rester connecté, paramètres de langue) et fournir du contenu pertinent à votre région ou à votre historique d’activité. Efficacité du marketing : Mesurer le degré d’interaction avec nos communications et nos publicités, comme vérifier si vous avez ouvert un courriel ou interagi avec une publicité, afin de personnaliser les futures campagnes d’approche et de marketing afin qu’elles soient plus pertinentes. Sécurité et prévention de la fraude : Utiliser l’adresse IP et les données de connexion pour vous protéger contre les activités frauduleuses ou malveillantes (par exemple, détecter plusieurs tentatives infructueuses d’ouverture de session ou les formes de navigation inhabituelles pouvant indiquer la présence de robots logiciels) et pour maintenir l’intégrité de nos systèmes.	Fournisseurs de services (analyse de données et hébergement) : Les données sont partagées avec des fournisseurs de services d’analyse de données et de TI qui exploitent notre site Web et nos outils d’analyse de données. Par exemple, Google Analytics reçoit des données sur l’utilisation du site Web, et les fournisseurs d’hébergement consignent les adresses IP dans les dossiers du serveur. Ces fournisseurs agissent conformément aux directives de Dayforce et ne peuvent pas utiliser les données à leurs propres fins. Partenaires publicitaires : Si nous diffusons de la publicité numérique, nous pourrions partager certains identifiants en ligne (comme des identifiants de témoins ou des adresses courriel hachées) avec des réseaux publicitaires ou des « agences médiatiques » pour faciliter la publicité de Dayforce sur d’autres plateformes. Par exemple, nous pourrions divulguer qu’un navigateur Web utilisant un certain témoin a visité notre site Web, afin que notre partenaire puisse montrer une publicité de Dayforce à ce navigateur sur un autre site Web. Cependant, nous ne permettons pas à ces partenaires d’utiliser nos données à des fins publicitaires indépendantes (conformément à notre politique de refus de partage des données). Questions d’ordre juridique et organisme d’application de la loi : Au besoin (par exemple, la demande d’un organisme d’application de la loi concernant les journaux du serveur dans le cadre d’une enquête), nous pouvons divulguer des renseignements pertinents en lien avec les journaux ou le réseau, conformément à la loi. Par ailleurs, les données brutes relatives à l’utilisation des sites Web et des applications ne sont pas communiquées à l’externe, sauf sous une forme agrégée et ne permettant pas de vous identifier.

Catégorie de Renseignements personnels	Source de renseignements	Objectif de la collecte et de l’utilisation	Divulgation à des tiers
Renseignements audio, électroniques et visuels Exemples : Enregistrements d’appels et transcriptions d’appels ou de clavardages avec les équipes de soutien à la clientèle ou des ventes de Dayforce; photographies ou vidéos de vous pour lesquelles vous consentez volontairement à l’utilisation (p. ex., si vous fournissez un témoignage ou si vous êtes filmé lors d’un événement de Dayforce); images de caméras de surveillance vous enregistrant lors de la visite d’un bureau de Dayforce (système de télévision en circuit fermé à l’entrée).	Directement auprès de vous : Ces renseignements sont recueillis lorsque vous communiquez avec Dayforce par téléphone ou par clavardage (les appels peuvent être enregistrés et les clavardages sont archivés) et lorsque vous envoyez volontairement votre photo ou votre vidéo ou en permettez volontairement l’utilisation (par exemple, lorsque vous fournissez un témoignage ou participez à un événement enregistré). Automatiquement dans les installations de Dayforce : Si vous vous rendez dans nos bureaux, les systèmes de sécurité de télévision en circuit fermé pourraient enregistrer des vidéos dans les zones publiques; vos heures d’entrée et de sortie sont consignées et les systèmes d’insigne pourraient enregistrer vos passages dans les zones sécurisées.	• Service à la clientèle et formation : Les enregistrements des appels et les journaux des clavardages sont utilisés pour examiner les communications avec vous, ce qui nous permet de vérifier l’information, de résoudre les problèmes et d’améliorer la qualité de notre soutien (p. ex., en formant le personnel du soutien à la clientèle à l’aide de scénarios réels). Nous utilisons également ces données pour vous authentifier et répondre efficacement à vos préoccupations lors des interactions avec l’équipe de soutien. Témoignages et marketing : Avec votre consentement, des photos ou des vidéos de vous (p. ex., une citation de votre témoignage et votre présence dans la vidéo d’un webinaire) sont utilisées dans le matériel de marketing de Dayforce ou sur notre site Web pour mettre en évidence l’expérience client. Sécurité : Des enregistrements de surveillance et des registres de visiteurs sont utilisés pour protéger les installations, le personnel et les visiteurs de Dayforce, par exemple afin d’enquêter sur un incident ou de contrôler l’accès à des emplacements sécurisés. Cette information nous aide à assurer la sécurité physique et la préparation aux situations d’urgence.	Fournisseurs de services : Nous utilisons des plateformes de tiers pour le soutien par téléphone et par clavardage. Les données relatives aux appels et au clavardage peuvent donc être stockées auprès de ces fournisseurs (p. ex., un système infonuagique de centre d’appels) sous de strictes limites d’utilisation. De même, les entreprises spécialisées en matière de sécurité peuvent surveiller notre système de télévision en circuit fermé ou gérer les systèmes d’accès aux bâtiments, et peuvent ainsi avoir accès aux données et aux enregistrements sur les visiteurs strictement à des fins de prestation de services de sécurité. Public (pour les témoignages) : Si vous acceptez de nous laisser partager un témoignage ou une image, ce contenu (ainsi que votre nom et poste, s’il y a lieu) peut être publié sur notre site Web ou dans les médias sociaux, ce qui le rend accessible au public. Nous ne le ferons qu’avec votre autorisation. Application de la loi et conformité : Les enregistrements des caméras de surveillance ou des appels pourraient être divulgués aux autorités si la loi l’exige ou si cela s’avère nécessaire pour protéger les droits et la sécurité (p. ex., transmission de vidéos aux forces policières pour une enquête sur un incident de sécurité). En dehors de ces cas, cette catégorie de données n’est pas partagée en dehors de Dayforce et de ses fournisseurs de services de soutien et de sécurité.

Catégorie de Renseignements personnels	Source de renseignements	Objectif de la collecte et de l’utilisation	Divulgation à des tiers
Renseignements connexes professionnels ou liés à l’emploi Exemples : Titre de votre poste, nom de votre employeur, coordonnées professionnelles et secteur d’activité ou service (renseignements généralement recueillis auprès de clients, de partenaires ou de clients potentiels). Remarque : Il s’agit de renseignements vous concernant à titre professionnel, et non de données internes relatives aux RH de Dayforce ou de données qui nous sont fournies en tant que fournisseur de services.	Directement auprès de vous : Ces renseignements sont recueillis lorsque vous les fournissez dans un contexte professionnel – p. ex., échanger des cartes professionnelles, remplir un formulaire Web avec votre entreprise et votre titre de poste, vous inscrire à un webinaire ou à un événement et indiquer votre employeur et votre rôle. Des collègues ou des recommandations : Un collègue pourrait nous donner vos coordonnées et des renseignements sur votre rôle (p. ex., « Parlez à Alex Lee, le chef de la technologie de mon entreprise ») parce qu’il croit que vous pourriez tirer profit de Dayforce. Sources de tiers : Nous pouvons obtenir de l’information sur votre entreprise et votre rôle auprès de fournisseurs de données ou de profils professionnels publics afin de déterminer les clients potentiels qui pourraient s’intéresser aux services de Dayforce.	Gestion des relations issues du commerce interentreprises : Utilisez ces renseignements pour comprendre votre rôle et vos besoins au sein de votre organisation, afin que nous puissions personnaliser nos communications et nos services. Par exemple, le fait de savoir que vous êtes un gestionnaire des RH nous aide à fournir de l’information pertinente sur nos solutions de gestion des RH. Service des ventes et de gestion des comptes : Interactions avec vous (en tant que représentant de votre entreprise) pour des démonstrations de produit, des propositions ou des mises à jour sur le statut du compte. Vos renseignements professionnels aident les équipes des ventes et de gestion des comptes de Dayforce à personnaliser leur approche et à maintenir la relation d’affaires. Événements et marketing : Assurez-vous que les invitations et le contenu sont appropriés en fonction de votre poste ou de votre secteur d’activité (p. ex., envoi d’invitations à des webinaires techniques aux directeurs des TI ou de à des webinaires sur la gestion de la paie à l’équipe des RH). De plus, lorsque nous envoyons des études de cas ou des infolettres, nous pouvons segmenter les destinataires par secteur d’activité ou par fonction pour des raisons de pertinence. Rétroaction concernant les produits et développement des produits : Dans certains cas, nous pourrions communiquer avec des personnes ayant un certain rôle dans le cadre de sondages ou de programmes bêta (p. ex., pour demander à un responsable de la paie de fournir une rétroaction sur une nouvelle fonction de gestion de la paie), en utilisant vos renseignements professionnels pour sélectionner les participants concernés.	Fournisseurs de services : Comme pour les coordonnées, nous pouvons stocker vos renseignements professionnels dans nos systèmes de gestion des relations avec la clientèle et de marketing exploités par des fournisseurs tiers (ils les utilisent uniquement pour aider Dayforce à gérer ses relations). Par exemple, notre outil de gestion de la relation client aura accès à votre nom, à votre adresse courriel professionnelle, au nom de votre entreprise et à votre titre de poste à des fins de suivi de nos interactions. Sociétés affiliées : Données partagées au sein du groupe Dayforce au besoin – p. ex., si votre entreprise exerce ses activités à l’échelle mondiale et qu’une société affiliée de Dayforce dans une autre région gérera votre compte, nous partageons vos coordonnées professionnelles et votre profil avec cette société affiliée. Partenaires commerciaux : Si vous collaborez avec un revendeur ou un partenaire technologique pour servir votre entreprise, Dayforce pourrait partager vos coordonnées professionnelles avec ce partenaire afin de coordonner la prestation de services (p. ex., un partenaire d’implémentation local collaborant avec nous sur votre projet). Ces partenaires ont l’obligation contractuelle de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins prévues du partenariat. Aucune communication non autorisée à des tiers : Nous n’exposons pas les renseignements de votre emploi à des tiers qui ne sont pas concernés par votre situation. Ils sont utilisés dans notre écosystème d’affaires pour vous servir et vous informer, ainsi que votre entreprise, et non à des fins de divulgation ou de vente au public général.

Catégorie de Renseignements personnels	Source de renseignements	Objectif de la collecte et de l’utilisation	Divulgation à des tiers
Inférences tirées de renseignements personnels Exemples : Profils ou préférences que nous inférons à votre sujet – p. ex., estimation de vos intérêts ou de vos besoins concernant des produits en fonction de votre navigation et de vos réponses aux courriels, ou d’un « évaluation de piste de vente » interne indiquant dans quelle mesure vous êtes susceptible de vous intéresser à nos services. (Dayforce n’utilise pas d’outil de prise de decision automatisée ayant des consequences juridiques sur les gens, mais nous analysons les données pour mieux comprendre notre clientèle.)	Renseignements tirés de vos interactions : Nous analysons vos interactions avec Dayforce (visites sur le site Web, participation à des webinaires, clics sur les courriels, etc.) pour déduire les sujets ou les solutions qui vous intéressent. Par exemple, si vous lisez fréquemment du contenu sur la gestion de la paie, nous pourrions vous mentionner que vous vous intéressez aux solutions de gestion de la paie. Ces inférences proviennent d’une analyse interne des données recueillies ci-dessus, parfois à l’aide d’outils d’analyse des données. Renseignements tirés d’une combinaison de sources : Nous pouvons combiner des données provenant de tiers avec des données sur nos interactions directes pour obtenir un portrait plus complet. Par exemple, si un fournisseur de données nous indique que votre entreprise connaît une croissance rapide et que nous savons que vous avez cliqué sur un article sur la conformité, nous pourrions en déduire que vous êtes à la recherche d’outils de gestion de la conformité évolutifs.	Communications et marketing personnalisés : Utilisation des champs d’intérêt inférés pour vous envoyer de l’information plus pertinente. Par exemple, si nous déterminons que vous vous intéressez à un logiciel de recrutement, nous pourrions vous inviter à un webinaire sur la technologie de recrutement ou vous envoyer du contenu sur ce sujet, plutôt que d’autres types de contenu. Priorisation des ventes : Notre équipe des ventes peut utiliser les évaluations ou les profils d’indication de client pour prioriser la visibilité (p. ex., en indiquant que vous avez démontré un grand intérêt lors de plusieurs visites sur le site, afin qu’elle effectue un suivi auprès de vous). Cela nous permet de nous assurer de vous mettre en contact avec des ressources au moment où vous êtes le plus intéressé. Recommandations de produits : Si vous devenez l’un de nos clients, ces inférences peuvent aider votre chargé de compte à vous suggérer des modules ou des services complémentaires pertinents en fonction des intérêts que vous avez indiqués et des tendances dans votre secteur d’activité (par exemple, recommander un nouveau module d’analyse de données si nous avons déduit un besoin de génération avancée de rapports). Stratégie et recherche internes : En général, les données inférées sur ce que veulent les clients ou les clients potentiels aident Dayforce à orienter le développement de produits et la stratégie marketing afin de répondre aux besoins des utilisateurs (sans permettre d’identifier les personnes concernées par ces décisions stratégiques).	Usage interne principalement : Les inférences et les profils sont utilisés dans Dayforce, mais nous ne vendons et ne transférons pas votre profil individuel à des tiers. Ces renseignements demeurent une partie intégrante de nos systèmes internes de gestion des relations avec la clientèle et d’analyse de données. Fournisseurs de services (analyse de données/marketing) : Les entreprises qui nous aident en matière d’analyse de données ou de gestion de campagnes marketing peuvent traiter des segments chargé de compte ou des évaluations en notre nom. Par exemple, notre plateforme de marketing peut avoir un public cible « intéressé par la gestion des effectifs » (selon l’analyse de Dayforce) pour l’envoi de courriels ciblés. Ces fournisseurs ne disposent pas du raisonnement ni du profil complet, mais simplement des directives quant à qui devrait recevoir quel type de contenu. Utilisation publicitaire : Si nous créons un public cible à des fins de publicité numérique (p. ex., une liste de courriels professionnels pour une campagne de publicité sur LinkedIn ciblant les « gestionnaires des RH qui s’intéressent à la conformité »), il s’agit d’une application d’inférences. Nous ne partageons à la plateforme de publicité que les identifiants nécessaires (par exemple, les identifiants de témoins, comme indiqué ci-dessus). La plateforme affiche des publicités à ce public, mais n’apprend pas leurs préférences sous-jacentes – et nous ne transférons pas notre logique ou nos profils à l’externe. Aucun accès à de tiers indépendants : Nous ne fournissons pas vos préférences inférées ou tout profil que nous dérivons à votre sujet à des entreprises externes pour leur propre usage. Toute communication est effectuée sous notre direction et uniquement pour vous servir des communications ou des offres de Dayforce.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les Renseignements personnels lorsque nous sommes considérés comme un Fournisseur de services, veuillez faire défiler la page vers le bas ou passer à la section « Dayforce en tant que Fournisseur de services » du présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité

Nous pouvons signaler aux organismes d’application de la loi ou aux organismes gouvernementaux appropriés toute activité qui nous apparaît, d’après des motifs raisonnables, illicite ou pertinente à une enquête portant sur une activité illégale. En outre, nous nous réservons le droit de divulguer vos Renseignements personnels aux organismes d’application de la loi si nous estimons, selon notre seul jugement, que vous avez enfreint nos politiques ou si nous déterminons, à notre seul jugement, que la divulgation de vos Renseignements personnels permettra d’assurer la protection des droits et des biens ou la sécurité du personnel de Dayforce ou d’une autre personne.

Procédure judiciaire

Nous pouvons divulguer les Renseignements personnels que nous croyons raisonnablement être illégaux ou qui aideront un organisme d’application de la loi portant sur une activité illégale. Il s’agit notamment de la divulgation de vos Renseignements personnels aux organismes d’application de la loi, aux organismes gouvernementaux ou à des tiers à la suite d’une citation à comparaître, d’une ordonnance du tribunal, de tout autre processus judiciaire ou, lorsque nous le jugeons nécessaire, pour nous défendre contre les réclamations en justice qui sont ou qui pourraient être intentées contre nous ou autrement pour protéger vos droits, vos biens ou votre sécurité, ceux de Dayforce, ceux de nos clients ou d’autres personnes.

Partage avec un tiers à des fins d’analyse de données et de marketing

Nous recourons à des services de tiers, comme Google Analytics et d’autres services similaires, pour comprendre l’utilisation et les interactions des utilisateurs finaux avec nos sites Web et nos applications Web et mobiles.

Nous divulguons les renseignements recueillis sur nos sites Web au moyen de témoins et de technologies similaires à des agences médiatiques pour vous présenter des publicités relatives à nos produits et services sur des plateformes de tiers. La divulgation à des tiers d’information sur l’appareil et sur l’activité en ligne au moyen de témoins et d’autres traceurs peut être considérée comme un « partage » de renseignements en vertu de certaines lois américaines. Vous pouvez refuser ce partage en accédant à notre Centre de préférences en matière de témoins.

Nous ne divulguons pas les renseignements recueillis dans nos applications Web et mobile à de telles agences médiatiques et n’utilisons pas ces données à des fins de marketing, sauf si le Client employeur nous indique de le faire.
 

Demandes « Ne pas me suivre »

L’envoi de demandes « Ne pas me suivre » (DNT) est une option de navigateur vous permettant d’interdire le suivi des activités par des sites Web. Dayforce répond aux demandes DNT et GPC (Contrôle de la protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale) lorsqu’elle est tenue de le faire en vertu de la loi applicable.
 

Sites Web de tierces parties

Notre site Web, nos courriels et notre application peuvent être liés à des sites Web appartenant à des tiers. Il est également possible que les sites Web ou les courriels de tiers soient liés à notre site Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de protection des renseignements personnels de tiers. De plus, les Renseignements personnels recueillis par des tiers ne sont pas régis par l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de Dayforce. Nous vous invitons à lire les énoncés sur la protection des renseignements personnels affichés sur ces sites Web avant de transmettre à de tierces parties de tels renseignements.

Nous pourrions également communiquer tout renseignement que vous nous demandez ou nous permettez de divulguer.
 

Dayforce en tant que Fournisseur de services

Comme indiqué ci-dessus, Dayforce offre aux organisations des produits et services connexes pour les aider à gérer leurs effectifs. Avant de décrire comment nous traitons les données au nom des employeurs, voici quelques renseignements importants à prendre en note :

• En tant que Fournisseur de services pour les employeurs, Dayforce traite régulièrement des données sur ses employés passés, actuels et potentiels (nous les appellerons « Employés » ou « Personnes ») en leur nom. Il incombe aux employeurs clients de Dayforce d’obtenir un consentement approprié ou de préciser tout autre fondement juridique sur lequel ils s’appuient pour traiter vos Renseignements personnels, y compris lorsqu’ils utilisent Dayforce pour traiter ces Renseignements personnels en leur nom.
• Dayforce pourrait traiter au nom de votre Employeur de l’information relative aux heures et à l’assiduité recueillie au moyen d’appareils de pointage biométriques, par exemple des lecteurs d’empreintes digitales. Veuillez vous reporter à la Déclaration de Dayforce sur les données biométriques pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité à cet égard.
• Lorsque vous utilisez nos produits, nos services et nos applications mobiles, Dayforce peut recueillir des Renseignements personnels à titre de Responsable du traitement pour comprendre comment ces renseignements personnels sont utilisés et divulgués. Veuillez consulter les sections Façons dont Dayforce utilise les Renseignements personnels sous son contrôle et Façons dont Dayforce divulgue les Renseignements personnels en sous son contrôle.

Comment nous traitons les données au nom des employeurs

Dayforce s’attend à ce que les Renseignements personnels fournis par ses clients employeurs et leurs Employés dans le cadre de la prestation de ses services soient exacts, complets et à jour. Nous sommes tenus de passer en revue leur dossier périodiquement, d’apporter les mises à jour nécessaires et d’informer leur Employeur sans tarder en cas d’erreur. Si un Employé communique avec Dayforce pour apporter des mises à jour ou des changements son dossier, Dayforce le redirigera vers son Employeur, qui est responsable de donner suite à ce type de demandes.

Dayforce pourrait communiquer vos Renseignements personnels à ses fournisseurs de services afin de l’aider à fournir à votre Employeur un produit ou un service. Lorsque nous procédons à ce type de transferts, nous veillons à ce que des protections contractuelles soient mises en place avec ces fournisseurs de services. La responsabilité de Dayforce à l’égard de l’exécution des obligations du fournisseur de services est décrite dans le contrat qui lie Dayforce à votre Employeur.

Dayforce pourrait également communiquer vos Renseignements personnels à d’autres tierces parties (p. ex., établissements bancaires, administrations fiscales ou fournisseurs d’avantages sociaux), selon les directives de son employeur client. Lorsque votre employeur active des fonctions qui vous permettent d’accéder à vos Renseignements personnels et de les communiquer, nous pouvons partager ces renseignements en votre nom et selon vos directives.

De plus, Dayforce pourrait divulguer des renseignements personnels à des organismes d’application de la loi ou à d’autres instances gouvernementales si la loi l’exige. Si Dayforce vend ou se départit de la totalité ou d’une partie de ses actifs, Dayforce pourrait divulguer des renseignements personnels à l’entreprise impliquée dans la transaction commerciale aux fins de la vente ou du dessaisissement, et, s’il y a lieu, pour prendre en charge les activités d’intégration. Lors de telles opérations, Dayforce a pour habitude d’exiger une protection adéquate des Renseignements personnels.

Dayforce traite les Renseignements personnels à votre sujet qui pourraient être recueillis auprès de vous ou fournis par votre Employeur par l’intermédiaire du service. Par exemple :

• Données personnelles comme le nom, la date de naissance, le numéro d’identification national, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport, l’état matrimonial, la signature et l’image;
• Caractéristiques protégées comme l’âge, le sexe, la race, l’ethnicité, et la présence d’un handicap physique ou intellectuel;
• Coordonnées comme l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel;
• Renseignements financiers comme le salaire, les renseignements bancaires, l’utilisation d’une carte de crédit professionnelle et les avantages liés à l’emploi;
• Information sur le rendement comme les évaluations du rendement, le dossier disciplinaire, le registre de formation, l’information relative aux compétences et à l’expérience, et le registre des absences;
• Information relative au parent le plus proche et à d’autres personnes comme les personnes à joindre en cas d’urgence, les personnes à charge et les bénéficiaires de l’assurance vie;
• Information relative à la santé touchant notamment les programmes d’avantages sociaux, les assurances et les congés de maladie;
• Historique des commandes vocales et des photos téléchargées dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile de Dayforce;

 

Transfert transfrontalier de données

Dayforce se fie aux décisions d’adéquation de la Commission européenne pour transférer des Renseignements personnels à des pays tout en les protégeant selon les normes de l’Union européenne (UE). Dayforce utilise aussi les clauses contractuelles types (CCT) pour transférer des Renseignements personnels de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse à d’autres pays.

Cadre de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis

Dayforce US, Inc. se conforme aux principes du Cadre de protection des données UE-États-Unis, à l’extension du Cadre de protection des données UE-États-Unis au Royaume-Uni, ainsi qu’au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis établis par le U.S. Department of Commerce. Dayforce a certifié au U.S. Department of Commerce qu’elle adhère aux principes du Cadre de protection des données UE-États-Unis, conformément au Cadre de protection des données UE-États-Uni en ce qui concerne le traitement des Renseignements personnels en provenance de l’UE et conformément à l’extension du Cadre de protection des données UE-États-Unis au Royaume-Uni en ce qui concerne le traitement des Renseignements personnels en provenance du Royaume-Uni (et de Gibraltar). Dayforce utilise aussi les CCT ainsi que l’addenda du Royaume-Uni aux CCT pour transférer des Renseignements personnels de l’UE, de la Suisse et du Royaume-Uni à d’autres pays.

Pour en savoir plus sur le Cadre de protection des données et voir la certification de Dayforce, rendez-vous au https://www.dataprivacyframework.gov/.
 

Protection des Renseignements personnels

Dayforce a établi des politiques et des procédures visant à protéger les Renseignements personnels. Dayforce applique des mesures de protection reconnues par l’industrie et adaptées à la nature délicate des Renseignements personnels qu’elle traite. Dayforce examine régulièrement ses politiques et procédures en matière de sécurité et les met à jour s’il y a lieu en vue d’en assurer la pertinence. Dayforce prend des dispositions raisonnables en matière de sécurité afin de protéger les Renseignements personnels contre les risques, tels que la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination ou la destruction non autorisés. Les méthodes de protection comprennent des moyens matériels, des mesures organisationnelles et des moyens technologiques. Dayforce exige des tierces parties à qui elle achemine des Renseignements personnels qu’elles adoptent des mesures de protection adéquates conformes aux lois et aux normes applicables afin de protéger les Renseignements personnels. Si Dayforce est tenue par la loi de vous informer d’une atteinte à la sécurité de vos Renseignements personnels, elle le fera par voie électronique, par écrit ou par téléphone, si la loi le permet
 

Conservation des Renseignements personnels

Dayforce conservera vos Renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins prévues, ou conformément à ses obligations en matière de conformité juridique, de prévention de la fraude et de sécurité. Ensuite, Dayforce supprimera vos Renseignements personnels de façon sécuritaire. Si nous sommes incapables, pour des raisons techniques, de supprimer entièrement certains Renseignements personnels de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées afin de prévenir toute utilisation ultérieure de ces données.
 

Comment exercer vos droits

Pour vos Renseignements personnels pour lesquels Dayforce agit à titre de Responsable du traitement (c.-à-d. les Renseignements personnels qu’elle traite à ses propres fins, et non au nom de ses clients employeurs), Dayforce déploie des efforts raisonnables afin de les conserver de manière aussi exacte, complète et à jour que nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils sont destinés. Dayforce vous permet de consulter et, s’il y a lieu, de mettre à jour et de corriger ces Renseignements personnels, sauf si la loi lui permet d’en interdire l’accès ou l’y oblige. Selon le territoire de compétence dans lequel vous vous trouvez, vous pourriez avoir des droits supplémentaires, comme le droit de demander la suppression de ces Renseignements personnels, le droit de restreindre ou de vous opposer au traitement de ces Renseignements personnels par Dayforce ou le droit de transférer ces Renseignements personnels dans une autre organisation.

Vous pouvez soumettre vos demandes relativement à ces droits en utilisant ce formulaire.

Veuillez noter que nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pourrions le faire par téléphone ou par courriel. En fonction de votre demande, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, comme votre nom et vos coordonnées. Nous pourrions aussi vous demander de nous fournir une déclaration signée confirmant votre identité. Dans certaines circonstances, vous pourriez désigner un agent autorisé à soumettre les demandes en votre nom. Nous exigerons une confirmation que vous avez bien donné à l’agent autorisé la permission de soumettre une demande en votre nom.

Si vous choisissez d’exercer l’un ou l’autre de ces droits, en aucun cas nous ne ferons preuve de discrimination à votre égard, vous refuserons des services ou vous fournirons des services d’une qualité différente. Vous pouvez nous faire part de vos préoccupations ou déposer une plainte au besoin. Toute plainte fera l’objet d’une enquête de la part de Dayforce, qui prendra les mesures nécessaires pour résoudre tout problème, le cas échéant.

Pour exercer vos droits en matière de données relatifs aux Renseignements personnels que Dayforce traite au nom de votre employeur ou de votre employeur potentiel, communiquez directement avec celui-ci.
 

Modes de communication avec Dayforce et mécanisme de résolution de différends

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler au sujet du traitement de vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

Chef de la protection des renseignements personnels
Dayforce US, Inc.
3311 E. Old Shakopee Road
Bloomington, MN 55425
Courriel : privacy@dayforce.com

Si vous avez des problèmes non résolus, vous pouvez communiquer avec l’organisme de réglementation de votre région en matière de protection des renseignements personnels.

Conformément au Cadre de protection des données UE-États-Unis, à l’extension du Cadre de protection des données UE-États-Unis au Royaume-Uni, ainsi qu’au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis, Dayforce s’engage à coopérer avec le panel établi par les autorités de protection des données (APD) de l’UE, l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni et la Gibraltar Regulatory Authority (GRA), ainsi que et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) relativement aux plaintes non résolues concernant notre traitement des renseignements personnels aux termes du Cadre de protection des données UE-États-Unis, de l’extension du Cadre de protection des données UE-États-Unis au Royaume-Uni, ainsi que du Cadre de protection des données Suisse-États-Unis, et à se conformer aux conseils respectifs de ceux-ci. Dans certaines circonstances, vous pourrez entamer une procédure d’arbitrage exécutoire auprès de ceux-ci. Pour en savoir plus, consultez le https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf?tabset-35584=2. La Federal Trade Commission a juridiction sur la conformité de Dayforce au Cadre de protection des données UE-États-Unis, à l’extension du Cadre de protection des données UE-États-Unis au Royaume-Uni, ainsi qu’au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis.